Zoom sur la Donation à taux zéro

Sous l'impulsion de l'Europe, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la transmission d'entreprise qui a pour objectif de maintenir une activité économique lorsque l'entreprise souhaite transmettre son activité. Le secteur agricole est bien entendu concerné par les conditions et les taux attractif.

La fiche ci-jointe reprend les conditions pour bénéficier de ce taux réduit.

Pour plus de détails et d'informations, consultez également les fiches réalisées dans le cadre du projet Trans'mission (FJA, FUGEA et Terre-en-Vue, septembre 2023-septembre 2026) : https://www.transmissionagricole.be/les-ressources/#outils et, notamment, la fiche "aspects fiscaux".